Décision
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Transmission d’informations complémentaires relatives au secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes. Décision n° 2016-077 du 25 mai 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-048 du 12 avril 2016
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Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises et les autres candidats – Décision n° 2016-052 du 13 avril 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-034 du 29 mars 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-033 du 29 mars 2016
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Registre public des gares routières et autres aménagements routiers prévu à l’article L. 3114-10 du code des transports – Décision n° 2016-051 du 13 avril 2016
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Composition des commissions des marchés des SCA : lignes directrices relatives à l’instruction des saisines transmises par les concessionnaires d’autoroute – Décision n° 2016-029 du 23 mars 2016
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Règlement d’un différend entre la société Millet et SNCF Mobilités – Décision n° 2016-017 du 17 février 2016
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Règlement intérieur de l’Arafer – Décision n° 2016-027 du 9 mars 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-026 du 8 mars 2016