Décision
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision de limitation d’un service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-092 du 8 juin 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision de limitation d’un service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-091 du 8 juin 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction d’un service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-084 du 8 juin 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar déclaré par la société FlixBus sur la liaison entre Pontorson et Coutances – Décision n° 2016-083 du 31 mai 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre Rennes et Avranches – Décision n° 2016-080 du 31 mai 2016
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2016-100 du 15 juin 2016
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Mise en demeure de la SNCF pour non-respect des règles fixant les conditions d’exercice des missions d’approvisionnement en combustible par SNCF Réseau et SNCF Mobilités – Décision n° 2016-078 du 25 mai 2016
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Structure-type des règles d’accès aux aménagements de transport routier et aux conditions de leur notification préalable – Décision n° 2016-101 du 15 juin 2016
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Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure et les exploitants d’installations de service – Décision n° 2016-085 du 31 mai 2016
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Règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – décision n° 2016-001 du 19 mai 2016