Décision
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Règlement du différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par SNCF Gares & Connexions – Décision 2017-008 du 1er février 2017
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2017-002 du 11 janvier 2017
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2017-001 du 11 janvier 2017
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Règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais relatif à l’accès au pôle multimodal de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SAGEB) – Décision n° 2016-229 du 14 décembre 2016
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Règles de séparation comptable et d’imputation, aux périmètres comptables et aux principes régissant les relations financières entre activités comptablement séparées proposés par SNCF Mobilités – Décision n° 2016-220 du 13 décembre 2016
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Critères d’appréciation de l’adossement fonctionnel mentionné au 3° de l’article L. 3114-12 du code des transports – Décision n° 2016-224 du 14 décembre 2016
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Conditions dans lesquelles l’existence d’une demande de desserte d’un aménagement par des services réguliers librement organisés est constatée et le délai dans lequel l’exploitant est tenu de se conformer aux obligations découlant des articles L. 3114-5 à L. 3114-7 du code des transports – Décision n° 2016-223 du 14 décembre 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-204 du 4 octobre 2016
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Charte de déontologie de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – Décision n° 2016-214 du 19 octobre 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-178 du 7 septembre 2016