Décision
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Transmission régulière d’informations concernant les coûts détaillés de construction des opérations du plan de relance autoroutier – Décision n° 2021-055 du 19 octobre 2021
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Procédure en manquement initiée à l’encontre de SNCF Réseau en raison de son refus d’organiser une visite physique des installations ferroviaires d’Amiens au profit de la société Transdev Rail – Décision n° 2021-051 du 7 octobre 2021
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Règlement du différend entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et SNCF Voyageurs concernant la transmission d’informations relatives à l’organisation ou à l’exécution des services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la Région et SNCF Voyageurs – Décision n° 2021-032 du 17 juin 2021
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Règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs et Fret SNCF – Décision n° 2021-029 du 27 mai 2021
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Fixation de la localisation des services supports nécessaires au fonctionnement de l’Autorité (direction des ressources et des systèmes d’information) – Décision n° 2021-033 du 24 juin 2021
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Définition d’une procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 kilomètres déclarés jusqu’au 17 mars 2020 et dont la caducité est intervenue pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Décision n° 2021-027 du 27 mai 2021
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Adoption du règlement intérieur du collège de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2021-024 du 8 avril 2021
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Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, opérateur de transports – Décision n° 2021-021 du 11 mars 2021
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Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2021-020 du 11 mars 2021
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Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transport de marchandises et les autres candidats autorisés – Décision n° 2021-019 du 11 mars 2021