Décision
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Mécanismes incitatifs à la bonne utilisation des capacités d’infrastructure – Décision n° 2016-167 du 19 juillet 2016
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Adoption des lignes directrices relatives à la déclaration des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 kilomètres et à l’instruction des demandes d’interdiction ou de limitation formées par les autorités organisatrices de transport – Décision n° 2016-137 du 12 juillet 2016
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Règlement intérieur du collège de l’Autorité – Décision n° 2016-136 du 12 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction d’un service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-093 du 8 juin 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision de limitation d’un service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-092 du 8 juin 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision de limitation d’un service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-091 du 8 juin 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction d’un service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-084 du 8 juin 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar déclaré par la société FlixBus sur la liaison entre Pontorson et Coutances – Décision n° 2016-083 du 31 mai 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre Rennes et Avranches – Décision n° 2016-080 du 31 mai 2016
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2016-100 du 15 juin 2016