Dans son avis sur la charte du réseau publié le 23 septembre 2017, l’Arafer constate que les modifications demandées dans son précédent avis (6 avril) ont été apportées et par conséquent, ne suggère que quelques précisions dans la nouvelle version de la charte adoptée par le Comité des opérateurs (Coreper) institué par SNCF Réseau.
La charte liste les recommandations de bonne conduite dans la programmation des travaux par SNCF Réseau, en amont de l’allocation des sillons, et la priorisation des circulations. Elle vient compléter, et non pas se substituer, au Document de référence du réseau soumis à la validation de l’Arafer, et qui a une valeur réglementaire.
