L’Autorité de régulation des transports (ART) valide les tarifs 2027 des prestations de sûreté de SNCF SA. Dans son avis conforme, elle considère que les hypothèses tarifaires sont suffisamment robustes et salue les efforts d’efficacité de l’entreprise. Pour la cyno-détection, elle demande toutefois à SNCF SA de présenter, dans son document de référence et de tarification des prestations de sûreté (DRS) pour 2028, une trajectoire pluriannuelle d’efficience. Elle recommande à SNCF SA d’étendre la visibilité pluriannuelle des tarifs à l’ensemble des prestations régulées et de mener à son terme la concertation sur les modalités de commande de la cyno-détection en gare.
LE TARIF DE SÉCURISATION ET D’EXPERTISE, EN HAUSSE DE 2,4 %, REPOSE SUR DES HYPOTHÈSES DE PRODUCTIVITÉ VOLONTARISTES
S’agissant de la prestation de sécurisation et d’expertise, la hausse de tarif de 2,4 % apparaît justifiée au regard des efforts d’efficacité de SNCF SA. Cette évolution, supérieure à l’inflation prévisionnelle, résulte principalement de l’évolution des charges de personnel. L’ART relève toutefois que les hypothèses retenues tiennent bien compte de la poursuite des efforts d’efficacité, avec une augmentation du nombre de jours de travail théoriques et, hors effets liés aux stagiaires et aux sureffectifs, une progression de la production moyenne des agents.
L’ART RECOMMANDE D’ÉTENDRE LA VISIBILITÉ PLURIANNUELLE DES TARIFS À L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS RÉGULÉES
L’ART accueille favorablement l’engagement de SNCF SA de donner prochainement une première forme de visibilité pluriannuelle des tarifs. SNCF SA prévoit d’ores et déjà de communiquer à ses clients une évolution indicative du tarif des prestations de sécurisation et d’expertise pour 2028. L’ART sera attentive à la réalisation de cette première étape. Elle recommande à SNCF SA de poursuivre ces travaux afin d’étendre cette visibilité à l’ensemble des prestations régulées, notamment à la cyno-détection.
LA CONCERTATION SUR LA COMMANDE DES PRESTATIONS DE CYNO-DÉTECTION EN GARE RESTE INACHEVÉE
L’ART appelle à mener à son terme la concertation sur les modalités de commande des prestations de cyno-détection en gare. Elle constate que la concertation recommandée en 2025 à ce sujet n’a été que partiellement engagée avec SNCF Gares & Connexions. Elle recommande à SNCF SA de la mener à son terme et d’en présenter les conclusions dans le cadre du DRS 2028.
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