L’actualité de l’Autorité

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Ferroviaire
Ce vendredi 27 novembre, le Conseil d’État a rendu publique sa décision concernant le recours formé par SNCF Réseau à l’encontre de l’avis de l’Autorité de régulation des transports (ci-après...
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Ferroviaire
Dans son avis n° 2019-083 du 9 décembre 2019, l’Autorité de régulation des transports préconise que les périmètres des missions confiées aux différentes entités (SNCF, SNCF Réseau, la filiale de...
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