L’actualité de l’Autorité

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Ferroviaire
Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, les accords-cadres de capacité conclus entre le gestionnaire d'infrastructure et une entreprise ferroviaire constituent un dispositif incontournable pour...
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Couv focus rentabilité focus rentabilité vf.pdf
Autoroutes
Dans le prolongement de son second rapport sur l’économie générale des concessions d’autoroutes, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, deux focus, le premier portant sur la rentabilité...
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Capture
Données
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, un premier rapport consacré aux services numériques multimodaux (SNM). Ces services, qui s’inscrivent dans l’écosystème plus large des services numériques de...
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