Décision
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Inscription de la société eurotoll France sur le registre des prestataires du service européen de télépéage et abrogation de l’arrêté du 10 juin 2016 portant inscription de la société Eurotoll sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2023-023 du 11 mai 2023
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau pour non-respect des dispositions applicables à la procédure d’attribution des capacités d’infrastructure définie dans le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2022-094 du 15 décembre 2022
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau pour méconnaissance de la décision de l’Autorité n° 2014-023 du 18 novembre 2014 relative à la réservation et à l’utilisation par SNCF Réseau de capacités pour les travaux – Décision n° 2022-093 du 15 décembre 2022
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Établissement d’un dispositif incitatif réciproque encourageant SNCF Réseau à limiter le recours aux sillons-jours à l’étude et les candidats à anticiper les annulations ou les modifications de ces sillons-jours – Décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022
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Établissement d’un dispositif incitatif réciproque encourageant les candidats et SNCF Réseau à la stabilité des sillons-jours attribués – Décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022
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Lignes directrices relatives à la tarification négociée des redevances liées à l’utilisation du réseau ferré national en application de l’article L. 2133-2 du code des transports – Décision n° 2022-083 du 29 novembre 2022
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Transmission régulière d’informations sur les coûts de construction des opérations d’aménagement du réseau autoroutier concédé, en vue de la mise à jour du référentiel interne sur les prix de l’Autorité – Décision n° 2022-088 du 8 décembre 2022
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau pour méconnaissance des décisions de l’Autorité n° 2013-016 à 2013-019 du 1er octobre 2013 – Décision n° 2022-078 du 20 octobre 2022
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Règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022
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Règlement intérieur du collège de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2022-077 du 11 octobre 2022