Décision
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2024 – Décision n° 2024-040 du 30 mai 2024
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Adoption de lignes directrices relatives aux dérogations au principe d’attribution concurrentielle de services conventionnés de transport de voyageurs prévues par le règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 – Décision n° 2024-038 du 28 mai 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er juillet 2024 – Décision n° 2024-026 du 4 avril 2024
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Adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2024-025 du 28 mars 2024
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Fixation du montant de la contribution forfaitaire prévisionnelle versée par Île-de-France Mobilités à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au titre de son activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris pour l’année 2024 – Décision n° 2024-024 du 28 mars 2024
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Recommandations formulées par l’Autorité dans le cadre de l’actualisation du contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Décision n° 2024-002 du 18 janvier 2024
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Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau – Décision n° 2023-065 du 21 décembre 2023
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Sanction à l’encontre de la société SNCF Réseau – Décision n° CS-2023-001 du 27 juin 2023 de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports
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Inscription de la société ULYS Mobilité Services sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2023-027 du 8 juin 2023
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Lignes directrices relatives à la protection des informations relevant du secret des affaires – Décision n° 2023-029 du 15 juin 2023