Décision
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Adoption de lignes directrices relatives aux dérogations au principe d’attribution concurrentielle de services conventionnés de transport de voyageurs prévues par le règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 – Décision n° 2024-038 du 28 mai 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er juillet 2024 – Décision n° 2024-026 du 4 avril 2024
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Adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2024-025 du 28 mars 2024
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Fixation du montant de la contribution forfaitaire prévisionnelle versée par Île-de-France Mobilités à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au titre de son activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris pour l’année 2024 – Décision n° 2024-024 du 28 mars 2024
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Recommandations formulées par l’Autorité dans le cadre de l’actualisation du contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Décision n° 2024-002 du 18 janvier 2024
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Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau – Décision n° 2023-065 du 21 décembre 2023
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Sanction à l’encontre de la société SNCF Réseau – Décision n° CS-2023-001 du 27 juin 2023 de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports
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Inscription de la société ULYS Mobilité Services sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2023-027 du 8 juin 2023
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Lignes directrices relatives à la protection des informations relevant du secret des affaires – Décision n° 2023-029 du 15 juin 2023
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Inscription de la société eurotoll France sur le registre des prestataires du service européen de télépéage et abrogation de l’arrêté du 10 juin 2016 portant inscription de la société Eurotoll sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2023-023 du 11 mai 2023