Vers une meilleure utilisation des sillons ferroviaires : l’Arafer lance une consultation publique

Ferroviaire
Actualité publiée le 20 mai 2016
2 objectifs : encourager SNCF Réseau à stabiliser les travaux et ne pas supprimer ou modifier les sillons attribués, et lutter contre les réservations abusives de sillons par les EF.

Objectifs croisés: encourager SNCF Réseau à stabiliser les travaux et ne pas supprimer ou modifier les sillons attribués, et lutter contre les réservations abusives de sillons par les EF.

En juillet 2014, l’Arafer avait rendu quatre décisions de règlement de différend suite aux contentieux entre quatre entreprises ferroviaires (Euro Cargo Rail, T3M, VFLI, Europorte) et SNCF Réseau. Le désaccord portait sur la suppression de sillons fermes.

L’Arafer avait alors demandé à SNCF Réseau de mettre en œuvre un système de pénalités, afin d’encourager le gestionnaire d’infrastructure à stabiliser les travaux sur le réseau et ne pas supprimer ou modifier de sillons déjà attribués, et lutter contre les réservations abusives de sillons de la part des entreprises ferroviaires.

Ce dispositif incitatif a été mis en place en mars 2015. SNCF Réseau a réalisé à un premier retour d’expérience et adressé à l’Arafer certaines demandes de modifications de ce système d’incitations réciproques.

Comme à son habitude, l’Autorité souhaite présenter ses réflexions et propositions aux acteurs du marché et lance une consultation publique jusqu’au 10 juin 2016 afin de recueillir les observations des parties prenantes.

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