L’actualité de l’Autorité

Ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports lance, vendredi 4 septembre 2020, une consultation publique visant à recueillir les observations des acteurs du secteur sur le projet de décret relatif à la...
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Ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports lance ce mercredi 13 novembre 2019 une consultation publique sur le projet de décision du régulateur relative à la fixation d’un délai de réponse aux...
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2007_ Sur ligne classique SNCF Metz-Paris
Ferroviaire
L’Arafer lance ce 24 mai 2019 une consultation publique concernant les dispositions du projet de décret, dont elle a été saisie pour avis, relatif aux informations portant sur les services...
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@Ch.Recoura
Ferroviaire
L’Arafer lance ce 16 mai 2019 une consultation publique relative à la mise en œuvre du test d’équilibre économique. Elle a pour objet de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs...
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