L’actualité de l’Autorité

Ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports lance, ce lundi 19 septembre 2022, une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (candidats et gestionnaire d’infrastructure) sur les orientations envisagées...
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Ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports lance, ce lundi 5 septembre 2022, une consultation publique concernant l’adoption de lignes directrices relatives à la tarification négociée du niveau des redevances d’utilisation de...
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Aéroportuaire
L’Autorité de régulation des transports lance, ce jeudi 20 janvier 2022, une seconde consultation publique à destination des acteurs du secteur aéroportuaire concernant le cadre général que devront respecter les...
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Ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports lance, vendredi 4 septembre 2020, une consultation publique visant à recueillir les observations des acteurs du secteur sur le projet de décret relatif à la...
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Ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports lance ce mercredi 13 novembre 2019 une consultation publique sur le projet de décision du régulateur relative à la fixation d’un délai de réponse aux...
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