Après protection du secret des affaires, la décision de l’Araf du 9 septembre 2015 relative à la procédure de sanction de SNCF Réseau contre la société de transport combiné Combiwest, est consultable en ligne.
Le gestionnaire d’infrastructure avait demandé à l’Autorité d’ouvrir une procédure de sanction à l’encontre de Combiwest pour non paiement d’une partie des redevances de réservation.
