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L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 12 septembre 2022

Accès aux données relatives à l’organisation ou à l’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs en région Hauts-de-France : l’ART clôt la procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Voyageurs

Ferroviaire

SNCF Voyageurs

Procédure de sanction, procédure en manquement

L’Autorité publie ce jour une décision qui met fin à la procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Voyageurs, à la suite de la plainte déposée par la région...

Actualité publiée le 23 avril 2020

Adaptation des délais et procédures de l’Autorité de régulation des transports pendant la période d’urgence sanitaire

Autorité

Contentieux, Procédure de sanction

Plusieurs textes de nature législative ont été pris par le Gouvernement pour aménager les délais compte tenu de la situation d’urgence sanitaire que connaît le pays. Ainsi, en application de la...

Actualité publiée le 22 décembre 2017

Clôture de la procédure en manquement à l’encontre de la Sageb

aéroport Beauvais, autocars, gares routières

procédure en manquement

Fin 2016, l’Arafer avait décidé d’ouvrir une procédure en manquement à l’encontre de la Sageb, l’exploitant de l’aéroport de Beauvais-Tillé, estimant que les règles d’accès au pôle multimodal et au...

Actualité publiée le 8 février 2017

Non validation des tarifs 2018 de SNCF Réseau

Ferroviaire

DRR, Fret SNCF, SNCF Réseau, tarification

Procédure de sanction, procédure en manquement, Publications

Tous les ans, SNCF Réseau publie son document de référence du réseau (DRR), essentiel pour les entreprises ferroviaires et les autres candidats à l’accès au réseau ferré puisqu’il détaille toutes...

Actualité publiée le 23 juin 2016

Exploitation des stations de distribution de gazole : mise en demeure de SNCF

Ferroviaire

mise en demeure, SNCF Mobilités

Mise en demeure, Procédure de sanction, Publications

Dans une décision publiée le 22 juin 2016, l'Arafer met en demeure la SNCF de cesser toute activité d’exploitant de station d’approvisionnement en combustible. Cette décision est destinée à...

Actualité publiée le 20 mai 2016

La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports

Autorité

Procédure de sanction

La réforme ferroviaire d'août 2014 a modifié le déroulement de la procédure de sanction applicable devant l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer). Elle a institué une séparation organique entre les...

Actualité publiée le 29 septembre 2015

Procédure de sanction SNCF Réseau vs Combiwest : la décision de l’Araf est en ligne

Ferroviaire

Procédure de sanction, Publications

Après protection du secret des affaires, la décision de l'Araf du 9 septembre 2015 relative à la procédure de sanction de SNCF Réseau contre la société de transport combiné Combiwest,...

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