Péages ferroviaires : l’Arafer rappelle le caractère nécessairement exceptionnel des dispositions du décret du 7 septembre

Ferroviaire
Actualité publiée le 13 octobre 2017

Lors d’une rencontre avec Elisabeth Borne, le 9 octobre 2017, le président de l’Arafer a appelé l’attention de la ministre chargée des transports sur le fait que le décret du 7 septembre dernier, qui autorise SNCF Réseau à reconduire le niveau de ses péages pour l’horaire de service 2018, malgré l’avis défavorable du régulateur, ne saurait en aucun cas constituer une modalité habituelle de validation des tarifs.