Décision
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Mise en demeure de la SNCF pour non-respect des règles fixant les conditions d’exercice des missions d’approvisionnement en combustible par SNCF Réseau et SNCF Mobilités – Décision n° 2016-078 du 25 mai 2016
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Structure-type des règles d’accès aux aménagements de transport routier et aux conditions de leur notification préalable – Décision n° 2016-101 du 15 juin 2016
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Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure et les exploitants d’installations de service – Décision n° 2016-085 du 31 mai 2016
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Règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – décision n° 2016-001 du 19 mai 2016
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Transmission d’informations complémentaires relatives au secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes. Décision n° 2016-077 du 25 mai 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-048 du 12 avril 2016
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Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises et les autres candidats – Décision n° 2016-052 du 13 avril 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-034 du 29 mars 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-033 du 29 mars 2016
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Registre public des gares routières et autres aménagements routiers prévu à l’article L. 3114-10 du code des transports – Décision n° 2016-051 du 13 avril 2016