Autoroutes
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Projet de 16ème avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes approuvée par décret du 29 novembre 1982 et au projet de contrat de plan pour la période 2017-2021 – Avis n° 2017-053 du 14 juin 2017
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Projet de 18ème avenant à la convention passée entre l’Etat et la société COFIROUTE pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes approuvée par décret du 12 mai 1970 et au projet de contrat de plan pour la période 2017-2021 – Avis n° 2017-052 du 14 juin 2017
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Projet de 17ème avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992 et au projet de contrat de plan pour la période 2017-2021 – Avis n° 2017-051 du 14 juin 2017
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Projet de 16ème avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes approuvée par décret du 9 mai 1988 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2017-050 du 14 juin 2017
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Projet de 18ème avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes approuvée par décret du 19 août 1986 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2017-049 du 14 juin 2017
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroutes et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2017-047 du 24 mai 2017
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Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2017-025 du 8 mars 2017
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-016 du 2 février 2017
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Projet d’arrêté abrogeant deux arrêtés relatifs à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes – Avis n° 2017-015 du 2 février 2017
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Projet de décret relatif à la régulation des contrats dans le secteur autoroutier – Avis n° 2017-014 du 2 février 2017