Autoroutes
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2018-029 du 4 avril 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2018-028 du 4 avril 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-023 du 12 mars 2018
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projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) – Avis n° 2018-022 du 12 mars 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2018-021 du 12 mars 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2018-020 du 12 mars 2018
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2018-012 du 19 février 2018
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Passation du contrat d’exploitation de l’activité de gestion de port fluvial sur l’aire de Port Lauragais Sud (A61) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-005 du 31 janvier 2018
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Fixation du contenu du rapport d’activité annuel des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroute devant être envoyé à l’Arafer avant le 31 mars de chaque année – Décision n° 2018-007 du 31 janvier 2018
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Fixation du contenu du dossier de présentation des projets de marchés et d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes devant être envoyé à l’Arafer – Décision n° 2018-006 du 31 janvier 2018