Autoroutes
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Cession du contrat d’exploitation des installations commerciales annexes situées sur l’aire de Longeville Sud par la société des autoroutes du Nord-Est de la France – Avis n° 2016-169 du 7 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Paris-Normandie – Avis n° 2016-166 du 19 juillet 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes du Nord-Est de la France – Avis n° 2016-165 du 19 juillet 2016
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Composition de la commission des marchés de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc – Avis n° 2016-164 du 19 juillet 2016
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Projet d’arrêté fixant les éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l’agrément prévu à l’article L. 122-27 du code de la voirie routière – Avis n° 2016-135 du 6 juillet 2016
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Projet d’arrêté fixant la liste des documents annexés au rapport annuel des commissions des marchés des concessionnaires d’autoroutes mentionné à l’article R. 122-38 du code de la voirie routière – Avis n° 2016-134 du 6 juillet 2016
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Projet d’arrêté fixant le contenu du dossier de présentation à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes prévu au II de l’article R. 122-39 du code de la voirie routière – Avis n° 2016-133 du 6 juillet 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes – Avis n° 2016-121 du 29 juin 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur – Avis n° 2016-120 du 29 juin 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes du Sud de la France – Avis n° 2016-119 du 29 juin 2016