Autoroutes
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste de l’aire de Meillac sur l’autoroute A10 par la société ASF – Avis n° 2020-029 du 30 avril 2020
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Projet de huitième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute Blanche B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2020-023 du 19 mars 2020
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) – Avis n° 2020-028 du 02 avril 2020
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-027 du 02 avril 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Chaberte sur l’autoroute A57 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-024 du 19 mars 2020
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Atlandes pour manquement aux obligations de communication de documents et d’informations prévues par les articles L. 1264-2 du code des transports et L. 122-31 du code de la voirie routière, ainsi qu’aux obligations prévues par la décision de l’Autorité n° 2018-006 du 31 janvier 2018 relative à la fixation du contenu du dossier de présentation des projets de marchés et d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes – Décision n° 2020-013 du 30 janvier 2020
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Projet de deuxième avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Atlandes pour le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne approuvée par décret n°2011-85 du 21 janvier 2011 – Avis n° 2020-010 du 30 janvier 2020
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-082 du 21 novembre 2019
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2019-081 du 21 novembre 2019
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Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A79 entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) – Avis n° 2019-067 du 10 octobre 2019