Autoroutes
-
Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroutes et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2017-047 du 24 mai 2017
-
Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2017-025 du 8 mars 2017
-
Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-016 du 2 février 2017
-
Projet d’arrêté abrogeant deux arrêtés relatifs à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes – Avis n° 2017-015 du 2 février 2017
-
Projet de décret relatif à la régulation des contrats dans le secteur autoroutier – Avis n° 2017-014 du 2 février 2017
-
Passation du contrat d’exploitation des installations commerciales annexes situées sur l’aire de Saint-Julien-Montdenis par la société française du tunnel routier du Fréjus – Avis n° 2016-217 du 23 novembre 2016
-
Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon – Avis n° 2016-212 du 19 octobre 2016
-
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2016-206 du 5 octobre 2016
-
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Rhône Alpes – AREA – Avis n° 2016-205 du 5 octobre 2016
-
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2016-201 du 28 septembre 2016