Autoroutes
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2018-020 du 12 mars 2018
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2018-012 du 19 février 2018
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Passation du contrat d’exploitation de l’activité de gestion de port fluvial sur l’aire de Port Lauragais Sud (A61) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-005 du 31 janvier 2018
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Fixation du contenu du rapport d’activité annuel des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroute devant être envoyé à l’Arafer avant le 31 mars de chaque année – Décision n° 2018-007 du 31 janvier 2018
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Fixation du contenu du dossier de présentation des projets de marchés et d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes devant être envoyé à l’Arafer – Décision n° 2018-006 du 31 janvier 2018
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Passation du contrat d’exploitation des activités de restauration et de boutiques spécialisées sur les aires Est et Ouest de Lançon-de-Provence par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2017-124 du 27 novembre 2017
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Passation des contrats d’exploitation des installations annexes à caractère commercial situées sur les aires de Ressons Est, Sentinelle Ouest, Brumath Est, Longeville Sud, Verdun Nord et Verdun Sud par la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2017-073 du 12 juillet 2017
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-048 du 31 mai 2017
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Projet de 11ème avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes approuvée par décret du 3 mai 1995 et au projet de contrat de plan pour la période 2017-2021 – Avis n° 2017-055 du 14 juin 2017
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Projet de 13ème avenant à la convention passée entre l’Etat et la Société des Autoroutes du nord et de l’est de la France (SANEF) approuvée par décret du 29 octobre 1990 pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et au projet de contrat de plan pour la période 2017-2021 – Avis n° 2017-054 du 14 juin 2017