L’Autorité a publié le 3 juin 2021, le premier bilan complet mettant en lumière l’impact de la crise sanitaire sur le marché du transport par autocar en 2020.
La diffusion de données et d’analyses sectorielles est un outil important de la régulation. L’Observatoire de l’Autorité collecte régulièrement des données auprès des acteurs des marchés du transport ferroviaire, du transport routier de voyageurs et du secteur autoroutier et publie des bilans d’activité trimestriels et annuels ainsi que des études et enquêtes ponctuelles sur ces marchés.
Les opérateurs des services librement organisés (SLO) d’autocars ont connu un premier et un deuxième trimestres 2020 très différenciés. Les premiers mois de l’année ont vu une poursuite du développement du secteur observé depuis 2015, tandis que le deuxième trimestre...
Lire la suiteCe bref panorama du secteur aborde le degré d’utilisation du réseau ferré national, les évolutions de l’offre et de la […]
Lire la suiteAu quatrième trimestre de l’année 2019, les opérateurs des services librement organisés (SLO) d’autocars ont enregistré un nombre de passagers […]
Lire la suiteTransmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, opérateur de transports – Décision n°...
En savoir plusTransmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2021-020...
En savoir plusTransmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transport de marchandises et les autres candidats autorisés...
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La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.
Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Infra et Fret SNCF.
La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.
Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports
L’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.
