Consultation publique portant sur les orientations stratégiques 2024 – 2029 de l’ART

L’Autorité lance, ce jeudi 18 janvier et jusqu’au 10 février 2024, une consultation publique en vue de l’élaboration de ses futures orientations stratégiques pour la période 2024‑2029. Elle a pour objet de recueillir les observations des acteurs du secteur des transports sur le bilan et les priorités à venir de cette dernière.

Les transports occupent une place centrale dans l’économie française et dans le quotidien des Français. Les enjeux à venir pour ce secteur sont nombreux et constituent des préoccupations fortes pour les citoyens, tels que la transition écologique, la maîtrise des prix et l’accessibilité pour tous, ainsi que la qualité des infrastructures et du service rendu à l’usager.

D’autres enjeux traversent les différents secteurs régulés par l’ART : l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires sur le marché, la fin des concessions autoroutières, l’évolution à venir sur cadre de régulation aéroportuaire, le développement des services numériques de mobilités, en sont quelques exemples.

Afin d’inscrire la régulation économique dans les enjeux actuels du secteur des transports, le régulateur ouvre le dialogue avec les parties prenantes : institutions et pouvoirs publics, opérateurs économiques, organisations représentatives du secteur, usagers des infrastructures et des transports, citoyens, sont ainsi appelés à donner leur avis.

En ligne avec les valeurs de dialogue et de transparence de l’ART, la consultation publique poursuit les objectifs suivants :

  • Entendre, de la part des acteurs du secteur, les enjeux et problématiques d’avenir qu’ils identifient en matière de mobilité et de gestion des infrastructures régulées en particulier ;
  • Recueillir leurs retours sur l’action de l’ART, son rôle et le travail mené en lien avec le secteur ces dernières années, ses réalisations et les axes qu’elle pourrait approfondir ;
  • Alimenter les réflexions de l’ART pour l’avenir et l’élaboration de ses orientations stratégiques.

Les retours des acteurs du secteur sont attendus avec intérêt par l’ART. Ils permettront à celle‑ci de tenir compte au mieux, dans ses futures orientations stratégiques, des défis auxquels le secteur sera confronté, d’approfondir son action en faveur de mobilités durables, par une régulation performante, et continuer à renforcer ses liens avec l’ensemble des parties prenantes.

La consultation publique est ouverte du 18 janvier au 10 février 2024. Les réponses à tout ou partie de celle-ci, ainsi que toutes les contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’ART, sont à transmettre, de préférence par courrier électronique, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr.

Dans l’hypothèse où l’ART déciderait de publier les réponses à la consultation publique, ou une synthèse de ces dernières, ces réponses seront anonymisées. En outre, les contributeurs sont invités à mentionner les passages qu’ils souhaitent garder confidentiels, ainsi que les éléments qu’ils considèrent couverts par un secret protégé par la loi.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique : version Wordversion PDF