Consultation publique portant sur l’évolution des règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs

L’Autorité de régulation des transports lance, à partir du 14 février 2024, une consultation publique ayant pour objet de présenter les modifications des règles de séparation comptable proposées par SNCF Voyageurs à compter de l’exercice comptable 2023 ainsi que les éléments de réflexion de l’Autorité de régulation des transports (ci-après « l’Autorité », ou « ART ») sur ces propositions et de consulter l’ensemble des acteurs intéressés sur ces éléments, avant l’adoption par l’Autorité d’une décision sur l’approbation de ces règles, en application de l’article L. 2133-4 du code des transports.

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur les problématiques qui sont exposées dans le présent document.

La plupart des modifications concernent des précisions sur la description des règles de séparation comptable, en vue d’améliorer la transparence de ces règles. Néanmoins, quelques modifications, en particulier celle concernant l’allocation des coûts de distribution, sont susceptibles d’avoir un effet sur les comptes séparés des entreprises ferroviaires de transport régional de SNCF Voyageurs. C’est pourquoi l’Autorité souhaite consulter les parties prenantes dans ce document sur son analyse préalable de ces évolutions. Cette analyse est susceptible d’être modifiée en fonction des contributions reçues.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions de nature à éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 13 mars 2024, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, se réserve le droit de publier l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent comme confidentiels ou comme étant couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique : version Wordversion pdf

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises (deux réponses), dont aucune ne mentionne d’élément confidentiel.