Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par transporteur
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978 Comuto Pro
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Jars-sur-mer / Sables-d’Olonne
Déclaration n° D2026-090publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Nantes / Saint-Gilles-Croix-De-Vie
Déclaration n° D2026-089publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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La-Barre-de-Monts / Nantes
Déclaration n° D2026-088publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Montpellier / Nîmes
Déclaration n° D2026-087publiée le 6 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Angers / Nantes
Déclaration n° D2026-086publiée le 6 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Laval / Rennes
Déclaration n° D2026-085publiée le 6 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Lyon / Saint-Etienne
Déclaration n° D2026-084publiée le 15 avril 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Lyon Perrache / Saint-Étienne
Déclaration n° D2025-256publiée le 10 novembre 2025
Délai de saisine expiré
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Aix-en-Provence / Toulon
Déclaration n° D2025-228publiée le 23 octobre 2025
Délai de saisine expiré
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2025-227publiée le 23 octobre 2025
Délai de saisine expiré