La Bundesnetzagentur (BNetzA), régulateur multisectoriel compétant en matière de transport ferroviaire outre-Rhin reçoit l’Autorité de régulation des transports (ART) à Berlin ce lundi 3 février.

A cette occasion, la BNetzA présentera à l’Autorité la nouvelle loi sur le climat adoptée le 20 décembre dernier par le Bundestag et ses conséquences sur le secteur ferroviaire. Parmi les dispositions de ce texte, le législateur a prévu une baisse des taxes appliquées aux billets de train longue distance qui est effective depuis ce début d’année afin de rendre le transport ferroviaire plus attractif.

De son côté, l’Autorité exposera ses nouvelles compétences issues de l’ordonnance du 24 juillet 2019 en matière de régulation des redevances aéroportuaires, et de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 concernant la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et de sûreté de la RATP, ainsi que le contrôle de l’ouverture des données de mobilité et la billettique.

Pour conclure cette journée, la BNetzA et l’ART échangeront sur les modèles de gouvernance du gestionnaire d’infrastructure en Allemagne et en France.