Publication de la restitution des contributions à la consultation publique de l’Autorité de régulation des transports concernant les marchés des services ferroviaires

Ferroviaire
Actualité publiée le 2 avril 2024

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour une restitution des contributions à la consultation publique concernant les marchés des services ferroviaires. Lancée du 16 octobre au 22 décembre 2023, la consultation a fait l’objet de deux webinaires présidés par Sophie Auconie, Vice-Présidente de l’ART.

Inscrite dans le cadre de l’échange annuel entre l’ART et les acteurs du marché aval du transport ferroviaire prévu par l’article L. 2133-1-1 du code des transports, cette consultation publique a pour objectif de renforcer le dialogue avec les parties prenantes, d’enrichir la vision de l’ART sur les marchés du transport, et d’améliorer les actions de régulation qu’elle effectue dans le cadre de ses missions. Les résultats de la consultation contribueront également à l’élaboration des prochaines orientations stratégiques 2024-2029 de l’ART dans le domaine ferroviaire.

À la suite des travaux menés en 2022, cette deuxième consultation a mis l’accent sur les moyens et outils mis en œuvre par l’ART pour renforcer la transparence sur les marchés ferroviaires, particulièrement en ce qui concerne les formats et contenus de ses publications pour s’assurer que son action soit la plus efficace possible.

L’ART a recueilli auprès des acteurs du marché ferroviaire, en particulier les associations de consommateurs et de collectifs d’utilisateurs, diverses contributions riches et sources précieuses d’enseignements.

Les participants ont notamment souligné :

  • le bien-fondé des thématiques de la transition écologique, la maîtrise des prix et la qualité de service et des infrastructures, dont l’enjeu s’avère essentiel pour favoriser le report modal vers le transport ferroviaire ;
  • la nécessité pour les voyageurs d’être informés sur l’offre des différentes entreprises ferroviaires ;
  • la possibilité d’acheter un billet unique couvrant l’intégralité du trajet même si plusieurs transporteurs sont utilisés ;
  • la qualité des publications de l’ART, malgré l’expression d’un besoin de pédagogie pour les non-spécialistes. Par ailleurs, de nouvelles propositions de thèmes comme le calcul des péages ferroviaires ou la transparence des contrats de service public ferroviaires ont été formulées.

L’ART analysera dans les prochains mois l’ensemble des propositions formulées dans les réponses à la consultation afin d’envisager leur prise en compte dans sa démarche de régulation, de transparence et de publication d’informations.

Un certain nombre de propositions des acteurs issues de ces travaux de consultation ont d’ores et déjà fait l’objet de mises en œuvre concrètes. Des propositions de nouveaux indicateurs émanant des parties prenantes sont venues enrichir les bilans ferroviaires publiés annuellement par l’ART.

Consultez la restitution de la consultation publique de l’ART concernant les marchés des services ferroviaires.