L’Autorité lance, à partir du 16 octobre 2023, la seconde consultation publique à destination de l’ensemble des parties intéressées par le développement des marchés des services ferroviaires. Elle souhaite, par ce biais, poursuivre et de renforcer la dynamique de dialogue avec les acteurs du secteur initiée en 2022.

Dans le cadre de cette seconde consultation, l’Autorité entend notamment échanger avec les parties prenantes sur les moyens et outils pour renforcer la transparence sur les marchés ferroviaires. Cette consultation permettra d’adresser les interrogations soulevées à ce sujet aux cours des travaux menés l’année dernière et d’aborder les perspectives de nouvelles publications pour une meilleure transparence. L’objectif est également de recueillir les observations des parties prenantes sur le format et le contenu des publications de l’Autorité pour s’assurer que son action est la plus efficace possible, compte-tenu des informations qu’elle est en mesure de collecter

L’Autorité souhaite également échanger avec les acteurs sur les éléments qui devraient être, selon eux, structurants pour l’élaboration de ses prochaines orientations stratégiques 2024-2029 dans le domaine ferroviaire. L’Autorité a identifié à ce titre trois grands enjeux pour guider son action régulatoire que sont (i) la transition écologique des transports, (ii) la maîtrise des prix et, partant, la protection du pouvoir d’achat et de la compétitivité des entreprises au regard du contexte inflationniste actuel, et (iii) la qualité des services et des infrastructures de transport ferroviaire, qui est un facteur prépondérant pour leur attractivité et donc pour leur développement.

L’ambition de l’Autorité est de se doter de la vision la plus large possible. Elle invite donc les associations de consommateurs et les opérateurs de fret ou leurs organisations professionnelles à répondre à cette consultation. Plus généralement, l’Autorité appelle toutes les personnes publiques ou privées, physiques ou morales, intéressées par les problématiques liées au transport ferroviaire et à sa qualité de service à lui faire part de leurs observations.

Cette présentation fera l’objet d’un webinaire de présentation le 16 novembre 2023 à 15h00 qui sera présidé par Sophie Auconie (Vice-Présidente de l’Autorité). Vous pouvez vous inscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : consultation-utilisateurs@autorite-transports.fr

Les réponses à la consultation, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 22 décembre 2023 par courriel à la même adresse : consultation-utilisateurs@autorite-transports.fr.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels). À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être confidentiels.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique : version Word – version pdf