La région Pays de la Loire, autorité organisatrice des services TER, avait saisi l’Araf début décembre 2014 d’une demande de règlement du différend l’opposant à Gares & Connexions, branche de SNCF Mobilités qui gère près de 3 000 gares de voyageurs en France.
En jeu principalement, la transparence financière du gestionnaire des gares et le coût d’immobilisation du capital sur lequel sont calculées les redevances.
La décision de l’Araf du 13 mai 2015 est en ligne (après protection du secret des affaires).
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