Consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs

Ferroviaire
Actualité publiée le 4 septembre 2020

L’Autorité de régulation des transports lance, vendredi 4 septembre 2020, une consultation publique visant à recueillir les observations des acteurs du secteur sur le projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs.

Les personnes intéressées peuvent répondre aux questions et apporter toutes les contributions qui leur apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité sur ce sujet jusqu’au 18 septembre 2020 par mail à l’adresse : consultation.publique@autorite-transports.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels. À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi et à transmettre à l’Autorité une version de leur contribution occultée de ces éléments.

Par ailleurs, l’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Enfin, si l’Autorité a organisé la présente consultation publique autour de plusieurs problématiques identifiées comme essentielles, les contributeurs demeurent libres de s’exprimer sur d’autres aspects.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique :