Avant la collecte d’information, la consultation publique

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Dans le cadre de sa mission d’observation des marchés de transport, l’Arafer a mis en place une collecte d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire (SNCF Réseau, Eurotunnel, Lisea, Eiffage Rail Express) pour les exercices 2015 et 2016.

Afin d’optimiser le processus de collecte pour les exercices 2017 et suivants (2016 et suivants pour les résultats financiers), le régulateur lance une consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur le périmètre couvert par le recueil de données, ainsi que sur le format de la collecte.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 20 juin 2017.

Télécharger le document de consultation publique

La synthèse des contributions à la consultation  (mise en ligne le 7 juillet 2017)