Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne la DGITM et l’ASFA

Autoroutes

Aux termes de l’article L. 122-9 du code de la voirie routière, l’Autorité de régulation des transports « établit, au moins une fois tous les cinq ans, un rapport public portant sur l’économie générale des conventions de délégation ».

Dans le cadre de la préparation du premier rapport de l’Autorité sur l’économie générale des concessions autoroutières, le collège de l’Autorité auditionne, ce jeudi 25 juin 2020, d’une part, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de la transition écologique et solidaire, chargée du contrôle et de l’exécution des contrats de concession d’autoroutes ou d’ouvrages d’art pour le compte de l’État, et, d’autre part, l’association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA), qui regroupe tous les acteurs du secteur de la concession et de l’exploitation d’autoroutes et d’ouvrages routiers.