Décision
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Règlement du différend opposant Myzee Technology au Syndicat des Mobilités de Touraine et à Keolis Tours concernant la délivrance des titres des services de transport en commun du réseau Fil bleu – Décision n° 2024-066 du 15 octobre 2024
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Règlement du différend opposant Myzee Technology à Orléans Métropole et à Keolis Métropole Orléans concernant la délivrance des titres des services de transport en commun du réseau TAO – Décision n° 2024-065 du 15 octobre 2024
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2024 – Décision n° 2024-059 du 29 août 2024
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Inscription de la société Mobilis sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2024-056 du 23 juillet 2024
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Modification des règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs – Décision n° 2024-051 du 2 juillet 2024
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Abrogation de la décision n°2020-007 du 23 janvier 2020 relative à la transmission d’informations par les exploitants d’aménagements routiers – Décision n° 2024-052 du 4 juillet 2024
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Modification (i) de l’accord de coopération entre l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et l’Office of Rail and Road en matière de régulation économique de la Liaison Fixe transmanche et (ii) du Règlement intérieur relatif aux objectifs, à la composition, au périmètre de travail et à l’administration du comité binational et du service permanent – Décision n° 2024-039 du 28 mai 2024
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Modification du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2024-050 du 27 juin 2024
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Fixation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er septembre 2024 – Décision n° 2024-054 du 11 juillet 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2024 – Décision n° 2024-040 du 30 mai 2024