Avis
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2024 – Avis n° 2025-002 du 16 janvier 2025
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Projet de décret portant modification de l’article R.122-41 du code de la voirie routière – Avis n° 2025-005 du 6 février 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2025 – Avis n° 2024-086 du 12 décembre 2024
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2025 – Avis n° 2024-085 du 5 décembre 2024
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2025 – Avis n° 2024-082 du 21 novembre 2024
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Plan de gestion des informations confidentielles de la RATP au titre de son activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris – Avis n° 2024-079 du 24 octobre 2024
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Projet de cession de dix contrats conclus avec la société ASF portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement, l’entretien et la maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants, sur les aires de Bornaron et de la Bouterne, situées sur l’autoroute A7, sur les aires d’Estézargues Nord, d’Estézargues Sud, de Rivesaltes et de Pia, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de la Benate, de Saint Palais Ouest, de Saint Palais Est et de Cézac, situées sur l’autoroute A10 – Avis n° 2024-084 du 21 novembre 2024
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par les sociétés SNCF Voyageurs Sud Azur, SNCF Voyageurs Étoile d’Amiens et SNCF Voyageurs Loire Océan dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2025 et 2026 – Avis n° 2024-077 du 24 octobre 2024
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Procédure de passation, par les sociétés Sanef et SAPN, de deux contrats portant sur l’exploitation de plusieurs activités incluant la distribution de carburant, la recharge électrique pour poids lourds, la boutique et la restauration sur l’aire de Vironvay Nord située sur l’autoroute A13 ainsi que sur l’aire de Saint-Eloi située sur l’autoroute A25 – Avis n° 2024-076 du 17 octobre 2024
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Procédure de passation, par les sociétés Sanef et SAPN, de trois contrats portant sur l’exploitation de plusieurs activités incluant la distribution de carburant, la recharge électrique pour poids lourds, la boutique et la restauration sur l’aire de Beuzeville Nord sur l’autoroute A13, l’aire de la Sentinelle Est sur l’autoroute A2 ainsi que sur l’aire de Saint-Hilaire-Cottes sur l’autoroute A26 – Avis n° 2024-075 du 17 octobre 2024