Avis
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Projet de cession d’un contrat conclu avec la société Arcos portant sur l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de La Bruche située sur l’autoroute A355 – Avis n°2026-001 du 08 janvier 2026
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Projet de dix-septième avenant à la convention passée entre l’État et la société Escota pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes – Avis n°2025-088 du 4 décembre 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-091 du 11 décembre 2025
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Projet de cession d’un contrat conclu avec la société ASF portant sur les activités de restauration, de boutique et d’hôtellerie sur les aires de Montpellier Fabrègues Nord et Sud situées sur l’Autoroute (A9) – Avis n°2025-102 du 18 décembre 2025
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Projet de cession d’un contrat conclu avec la société ASF portant sur l’activité de gestion du port fluvial sur l’aire de Port Lauragais Sud située sur l’autoroute (A61) – Avis n°2025-101 du 18 décembre 2025
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Procédure de passation, par la société Cofiroute, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques et poids lourds sur l’aire de service de Sarthe Touraine (A28) – Avis n°2025-095 du 16 décembre 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-097 du 16 décembre 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n°2025-096 du 16 décembre 2025
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Projet de premier avenant à la convention passée entre l’État et la société Atosca pour la concession de l’autoroute A69 entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) – Avis du 4 décembre 2025
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Projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article 26 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) – Avis n° 2025-094 du 16 décembre 2025