Avis
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Projet de cession d’un contrat conclu avec la société APRR portant sur l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Gevrey-Chambertin Ouest sur l’autoroute A31 et sur l’aire d’Ecot sur l’autoroute A36 – Avis n° 2026-017 du 18 février 2026
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Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Véhicules Légers et d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Terres des Graves Sud située sur l’autoroute A62 – Avis n° 2026-016 du 18 février 2026
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Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements- Avis n°2026-015 du 18 février 2026
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2026 modifié et 2027 – Avis n° 2026-011 du 10 février 2026
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Fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2027 à 2029 – Avis n° 2026-010 du 10 février 2026
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’année 2026 – Avis n° 2026-008 du 5 février 2026
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Fixation de la rémunération de l’activité de gestionnaire de l’infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période 2025-2029 – Avis n° 2025-099 du 18 décembre 2025
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Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire des Herbiers située sur l’autoroute A87 – Avis n°2026-006 du 27 janvier 2026
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Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Rouillé Pamproux Sud située sur l’autoroute A10 – Avis n°2026-005 du 27 janvier 2027
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Transdev Rail Sud Inter-métropoles dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2025 et 2026 – Avis n° 2025-100 du 18 décembre 2025