Avis
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Deux projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes et l’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes – Avis n° 2025-093 du 16 décembre 2025
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2026 – Avis n° 2025-087 du 4 décembre 2025
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de SNCF SA pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-090 du 9 décembre 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2026 et 2027 – Avis n° 2025-082 du 13 novembre 2025
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Nomination à la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2025-086 du 27 novembre 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2025-085 du 27 novembre 2025
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Projet de vingtième avenant à la convention passée entre l’État et la société Cofiroute pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes – Avis n° 2025-079 du 28 octobre 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Claret portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon – Avis n°2025-036 du 27 mars 2025
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Projet de décret relatif aux modalités d’application de l’article L. 1513 3 du code des transports et sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’application de l’article R. 1513-15 du code des transports introduit par ce projet de décret – Avis n°2025-080 du 13 novembre 2025
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Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’article L. 1115-5 du code des transports – Avis n° 2025-081 du 13 novembre 2025