Avis
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau au titre des installations de service pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-023 du 13 mars 2025
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Projet de neuvième avenant à la convention passée entre l’État et la société ATMB pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute Blanche B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2025-004 du 6 février 2025
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Projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Comuto Pro sur la liaison entre Grenoble et Les Deux Alpes – Avis n° 2025-022 du 6 mars 2025
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Projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Comuto Pro sur la liaison entre Grenoble et l’Alpe d’Huez – Avis n° 2025-021 du 6 mars 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-020 du 6 mars 2025
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Nominations à la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2025-019 du 6 mars 2025
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Procédure de passation, par la société Atosca, de quatre contrats portant sur la construction et l’exploitation de stations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de repos de Cambon-Les-Lavaur nord et Cambon-Les-Lavaur sud ainsi que sur les aires de covoiturage de Puylaurens et de Villeneuve-Les-Lavaur situées sur l’autoroute A69 – Avis n° 2025-017 du 13 février 2025
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Procédure de passation, par la société APRR, de trois contrats portant sur l’exploitation des activités commerciales suivantes : distribution de carburants, installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), boutique et restauration sur l’aire de Langres Noidant située sur l’autoroute A3 ainsi que sur les aires de Dole Romange et de Dole Audelange situées sur l’autoroute A36 – Avis n° 2025-016 du 13 février 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2025-018 du 13 février 2025
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Procédure de passation, par la société APRR, de quatre contrats portant sur l’exploitation des activités commerciales suivantes : distribution de carburants, installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), boutique et restauration sur l’aire de la Chaponne située sur l’autoroute A6, sur l’aire de Montigny le Roi située sur l’autoroute A31 ainsi que sur les aires de Glanon et de Bois Guillerot situées sur l’autoroute A36 – Avis n° 2025-012 du 6 février 2025