Avis
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Projet de cession de huit contrats conclus avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Orange-Le Grès et de Tricastin, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Bages, de Gasparets, de Gigean Nord et de Loupian, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Boisredon et de Saint Caprais, situées sur l’autoroute A10 Avis n°2025-075 du 18 septembre 2025
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2026 -Avis n°2025-069 du 09 septembre 2025
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Procédure de passation, par la société Alicorne, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour poids lourds sur l’aire de service du Pays d’Argentan (A88)- Avis n°2025-073
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Ressons Ouest (A1) – Avis n°2025-072 du 09 septembre 2025
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Keskastel Ouest (A4)- Avis n°2025-071 du 09 septembre 2025
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de service de Souchez (A26) – Avis n°2025-070 du 09 septembre 2025
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Code de bonne conduite de SNCF Réseau et au programme garantissant l’indépendance des services en relation avec les entreprises ferroviaires et les candidats autorisés- Avis n°2025-068 du 09 septembre 2025
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Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroport Marseille Provence pour la période 2026-2030 – Avis n° 2025-063 du 24 juillet 2025
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Vémars Est (A1), et des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de parking sécurisé pour les poids lourds sur l’aire de service de Saint-Hilaire-Cottes (A26) – Avis n° 2025-065 du 24 juillet 2025
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Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n°2025-067 du 31 juillet 2025