Redevances aéroportuaires
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2022 – Décision n° 2021-054 du 19 octobre 2021
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter 1er janvier 2022 – Décision n° 2021-049 du 28 septembre 2021
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2021 – Décision n° 2021-038 du 29 juillet 2021
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Demande d’homologation du tarif de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite applicable à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er septembre 2021 – Décision n° 2021-035 du 6 juillet 2021
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er septembre 2021 – Décision n° 2021-028 du 27 mai 2021
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2021-011 du 11 février 2021
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2021-010 du 11 février 2021
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Marseille Provence à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2020-087 du 28 décembre 2020
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2020-085 du 22 décembre 2020
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2020-083 du 17 décembre 2020