Redevances aéroportuaires
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026 – Décision n° 2025-098 du 18 décembre 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026 – Décision n°2025-076 du 16 octobre 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements ouverte à l’encontre de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour non-respect des obligations résultant de l’article R. 6325-61 du code de transports – Décision n° 2025-056 du 26 juin 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1 er août 2025-Décision n° 2025-047 du 27 mai 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2024-043 du 11 juin 2024-Décision n° 2025-046 du 27 mai 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2025 – Décision n° 2024-087 du 12 décembre 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2025 – Décision n° 2024-081 du 24 octobre 2024
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2024 – Décision n° 2024-059 du 29 août 2024
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Fixation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er septembre 2024 – Décision n° 2024-054 du 11 juillet 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er juillet 2024 – Décision n° 2024-026 du 4 avril 2024