Redevances aéroportuaires
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-005 du 26 janvier 2023
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport Marseille Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-003 du 19 janvier 2023
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-002 du 17 janvier 2023
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2022-087 du 8 décembre 2022
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2023 – Décision n° 2022-079 du 27 octobre 2022
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2022 – Décision n° 2022-068 du 15 septembre 2022
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2022 – Décision n° 2022-058 du 28 juillet 2022
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport Marseille Provence à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-072 du 23 décembre 2021
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-071 du 23 décembre 2021
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-068 du 16 décembre 2021