Redevances aéroportuaires
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er mai 2024 – Décision n° 2024-023 du 21 mars 2024
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Demande du syndicat des compagnies aériennes autonomes et de la chambre syndicale du transport aérien tendant à la recherche et à la constatation de manquements de la société Aéroport Toulouse-Blagnac – Décision n° 2024-013 du 8 février 2024
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Mise en demeure de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour non respect des obligations résultant de l’article R. 6325-61 du code de transports – Décision n° 2024-015 du 8 février 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er mai 2024 – Décision n° 2024-007 du 25 janvier 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2024 – Décision n° 2024-001 du 18 janvier 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2024 – Décision n° 2023-051 du 26 octobre 2023
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2023 – Décision n° 2023-041 du 29 août 2023
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2023 – Décision n° 2023-025 du 30 mai 2023
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport Marseille Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-015 du 7 mars 2023
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Lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à l’instruction par l’Autorité de régulation des transports des demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires en l’absence de contrat de régulation économique et aux vérifications prévues par l’article L. 6327-2 du code des transports – Décision n° 2023-012 du 9 février 2023