Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultation publique en cours
(20 octobre - 28 novembre)

Éléments de doctrine et proposition d’un mécanisme de régulation incitative des investissements dans le cadre d’un contrat de régulation économique

L’ART lance une consultation publique pour la mise en place d’un cadre facilitateur sur la régulation des investissements dans le cadre de contrats de régulation économique aéroportuaires

L’Autorité de régulation des transports (ART) lance, ce lundi 20 octobre 2025 et jusqu’au 28 novembre 2025, une consultation publique visant à recueillir l’avis des parties prenantes sur la régulation des dépenses d’investissements dans le cadre des contrats de régulation économique (CRE) aéroportuaires conclus entre l’État concédant et les aéroports. Afin de présenter les enjeux et les objectifs de la consultation publique aux acteurs, l’ART organisera le 5 novembre 2025 un atelier en visioconférence auquel il est possible de participer en s’inscrivant via ce formulaire jusqu’au 31 octobre 2025.

L’ART est compétente pour assurer la régulation économique des grands aéroports français. À ce titre, elle homologue les tarifs des redevances payées par les compagnies aériennes aux exploitants d’aéroports. Les aéroports peuvent également s’engager dans la conclusion de CRE avec l’État, dont l’objet est de programmer les investissements et déterminer les modalités d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires dans une logique pluriannuelle. L’entrée en vigueur de ces contrats est soumise à l’avis conforme de l’ART, qui peut par ailleurs rendre un avis consultatif, en amont, sur l’avant-projet de CRE, à la demande du ministère chargé de l’aviation civile, dans les conditions fixées par le code des transports

Dans ses avis sur les avant-projets de CRE rendus en juillet 2025, l’ART a souligné qu’un dispositif régulatoire efficace doit reposer sur deux volets :

  • des prévisions d’investissement robustes, pour s’assurer de leur fiabilité avant validation des plafonds tarifaires ; et
  • des facteurs d’ajustement intégrés aux CRE, visant à corriger via les tarifs des redevances d’éventuels retards ou écarts de coûts des projets d’investissement par rapport aux prévisions, tout en fournissant aux exploitants une incitation à l’efficacité dans la réalisation de leurs projets d’investissement.

Alors que l’ART sera amenée à se prononcer dans les prochains mois sur plusieurs projets et avant-projets de CRE, elle consulte les parties prenantes intéressées pour recueillir leurs observations sur les mécanismes proposés dans ses avis rendus en juillet 2025 en matière de régulation des investissements. La consultation porte principalement sur trois axes :

  • la méthodologie de justification des trajectoires d’investissement ;
  • le partage équilibré des risques entre exploitants et usagers ;
  • les incitations à l’efficacité sur les coûts et les délais.

Un atelier en visioconférence visant à présenter les enjeux et les objectifs de la consultation publique est proposé aux acteurs. Il sera organisé mercredi 5 novembre 2025. Le formulaire d’inscription à l’atelier ci-après doit être envoyé au plus tard le 31 octobre 2025. Un lien de connexion sera transmis en amont de l’atelier à la suite de l’inscription.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 28 novembre 2025.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions de nature à éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 28 novembre 2025, soit :

– de préférence par mail : consultation.publique@autorite-transports.fr

– ou par courrier au siège : L’Autorité de régulation des transports

11 Place des cinq martyrs du Lycée Buffon – CS 30054 – 75675 Paris Cedex 14