Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par transporteur

  • Antibes / Cannes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-182

    publiée le 27 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Angers / Nantes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-181

    publiée le 27 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Agde / Montpellier

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-180

    publiée le 27 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Agde / Montpellier

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-179

    publiée le 27 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Montbéliard / Mulhouse

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-178

    publiée le 24 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Lorient / Vannes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-177

    publiée le 24 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Lanester / Ergué-Gabéric

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-176

    publiée le 24 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Fréjus / Nice

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-175

    publiée le 24 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Colmar / Strasbourg

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-174

    publiée le 24 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Colmar / Mulhouse

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2024-173

    publiée le 24 mai 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.