Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par transporteur
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Grenoble / Huez
Déclaration n° D2017-156publiée le 17 octobre 2017
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Marseille / Vedène
Déclaration n° D2017-155 (annulée et remplacée par la D2017-197)publiée le 6 octobre 2017
SAISINE(S) Région PACA (DESISTEMENT LE 14/12/2017)Déclaration annulée
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Malataverne (Montélimar sud) / Vedène
Déclaration n° D2017-154 (annulée et remplacée par la D2017-200)publiée le 6 octobre 2017
SAISINE(S) Région PACA (DESISTEMENT LE 14/12/2017)Déclaration annulée
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Marignane (aéroport) / Vedène
Déclaration n° D2017-153 (annulée et remplacée par la D2017-199)publiée le 6 octobre 2017
SAISINE(S) Région PACA (DESISTEMENT LE 14/12/2017)Déclaration annulée
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Rennes / Saint-Malo
Déclaration n° D2017-152publiée le 2 octobre 2017
Déclaration caduque
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Carcassonne / Béziers
Déclaration n° D2017-151publiée le 2 octobre 2017
Déclaration caduque
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Carcassonne / Narbonne
Déclaration n° D2017-150 (annulée et remplacée par la D2018-193)publiée le 28 septembre 2017
Déclaration annulée
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Carcassonne / Toulouse
Déclaration n° D2017-149 (annulée et remplacée par la D2018-192)publiée le 28 septembre 2017
Déclaration annulée
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Colombier-Saugnieu / Saint-Chamond
Déclaration n° D2017-148publiée le 25 septembre 2017
Déclaration caduque
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Annecy / Sallanches
Déclaration n° D2017-147 (modifiée par la D2024-144)publiée le 22 septembre 2017
Délai de saisine expiré