Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par transporteur

  • Jard-sur-mer / Saint-Jean-de-Monts

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-096

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Jard-sur-mer / Saint-Gilles-Croix-de-vie

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-095

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Bretignolles-sur-mer / Jard-sur-mer

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-094

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Jard-sur-mer / La-Barre-de-Monts

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-093

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Sables-d’Olonne / Saint-Gilles-Croix-de-Vie

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-092

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • La-Barre-de-Monts / Sables-d’Olonne

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-091

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Jars-sur-mer / Sables-d’Olonne

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-090

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Nantes / Saint-Gilles-Croix-De-Vie

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-089

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • La-Barre-de-Monts / Nantes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-088

    publiée le 11 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Montpellier / Nîmes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2026-087

    publiée le 6 mai 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.