Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par transporteur

  • Grenoble / Aéroport de Lyon Saint-Exupéry

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D 2026-205

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Epinal / Nancy

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D 2026-204

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Castets / Saint Jean de Luz

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D2026-203

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Castets / Dax

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D2026-202

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Capbreton-Hossegor / Saint Jean de Luz

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D2026-201

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Capbreton-Hossegor / Dax

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D2026-200

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Capbreton-Hossegor / Castets

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D2026-199

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Cannes / Nice

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D2026-198

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Brive / Limoges

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D2026-197

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Bayonne / Dax

    Transporteur : ALSA BUSTOURS GEX
    Déclaration n° D2026-196

    publiée le 6 novembre 2026

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.